Vous cherchez un fiduciaire pour l'entiercement de codes sources ?

Vous désirez protéger vos codes sources ou vos droits dans un logiciel... Faites appel Notaire-Direct.

Une étude de notaires vous offre de rédiger vos contrats de confidentialité, non divulgation, non sollicitation et non-concurrence, d'agir à titre de conseiller juridique et de fiduciaire ou de dépositaire pour conserver et mettre à l'abri vos codes sources ainsi que la documentation concernant vos logiciels.

Notaire-Direct | Contrats-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Mariage
Inaptitude | Compagnie | Propriété intellectuelle | Bail commercial
Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction

Avis Juridiques    © 2004-2010 Notaire-direct inc. Tous droits réservés