Foire aux questions
Quels sont les documents que le fournisseur devrait déposer auprès du dépositaire?
Le
fournisseur devrait déposer, auprès du
dépositaire, les
codes sources, la documentation technique ayant servi à la conception et à la réalisation du
logiciel et, le cas échéant, tous les outils nécessaires au développement et à la compilation de la version source.