LES ÉLÉMENTS À CONNAÎTRE AVANT LE DÉPÔT DES CODES SOURCES

Pourquoi déposer les codes sources auprès d'un dépositaire? À quelle fréquence doit-on déposer les codes sources auprès du dépositaire? Quels sont les documents que le fournisseur devrait déposer auprès du dépositaire? Sous quelle forme doivent être remis, au dépositaire, les codes sources et la documentation?

LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE-DÉPOSITAIRE ET DE SON PERSONNEL

Pourquoi exiger un notaire comme dépositaire de codes sources? Qui vérifie les dépôts effectués par le fournisseur auprès du dépositaire? Quelles sont les obligations du dépositaire et de son personnel? Quand le dépositaire doit-il se départir des codes sources? Quels sont les honoraires exigés par le dépositaire de codes sources?

LE CONTRAT D'ENTIERCEMENT ET LES OBLIGATIONS POUR LE FOURNISSEUR ET LE LICENCIÉ

Quel est le but d'une convention d'entiercement de codes sources? Quand peut-on exiger le dépôt des codes sources auprès d'un fournisseur? À qui appartient le droit de propriété intellectuelle des codes sources? Comment un différend ou un litige survenant dans le cadre de la convention de dépôt sera-t-il tranché? Est-ce que la convention de dépôt empêche le fournisseur d'accorder des garanties à ses créanciers?

LES ENTENTES POUVANT ÊTRE CONCLUES LORS DU DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS

Pourquoi fait-on signer des engagements de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence? À quoi s'engage la personne qui signe une entente de confidentialité et de non-divulgation? À quoi s'engage la personne qui signe une entente de non-sollicitation et non-concurrence? Que faire pour s'assurer de la validité d'une entente de confidentialité, de non-divulgation, de non-sollicitation et de non-concurrence?

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