Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer.  Sur un mode humoristique, vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision.  Chacun de ces cas est un cas particulier, mais ils illustrent tous la prudence qui doit présider à la rédaction des contrats requis pour protéger vos droits dans un logiciel et à titre de dépositaire pour l'entiercement de codes sources de logiciels.

Notaire-Direct | Contrats-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Mariage
Inaptitude | Compagnie | Propriété intellectuelle | Bail commercial
Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction