Histoires vécues
Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Chacun de ces cas est un cas particulier, mais ils illustrent tous la prudence qui doit présider à la rédaction des contrats requis pour protéger vos droits dans un logiciel et à titre de dépositaire pour l'entiercement de codes sources de logiciels.
«A chaque vache son veau, à chaque auteur ses droits» Débat sur le «Copyright Bill» (1956)
Une oeuvre protégée par la
Loi sur le droit d'auteur
«Il n'est pas difficile d'avoir une idée. Le plus difficile, c'est de les avoir toutes.» Alain
À qui appartient le droit d'auteur ?
À qui appartient le droit d'auteur ?
Votre inconscient conscient a-t-il déjà été confus?
Utilité d'une marque de commerce
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