Survol juridique

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« A chaque vache son veau, à chaque auteur ses droits » Débat sur le «Copyright Bill» (1956)
23 septembre 2004
Une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
Votre inconscient conscient a-t-il déjà été confus?
31 juillet 2004
Utilité d'une marque de commerce
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