Liens
Compagnie-Notaire
Compagnie notaire offre un encadrement juridique complet afin de permettre l'incorporation d'une compagnie, sa réorganisation et la tenue des procès verbaux ainsi que la rédaction de convention d'actionnaires.
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Propriété intellectuelle-Notaire
Propriété intellectuelle notaire agit, au Québec, à titre de conseiller juridiques pour enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle et d'agir à titre de dépositaire pour l'entiercement de codes sources de logiciels.
Propriété intellectuelle notaire agit, au Québec, à titre de conseiller juridiques pour enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle et d'agir à titre de dépositaire pour l'entiercement de codes sources de logiciels.
Notaire-Direct
Notaire direct offre les services tels protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
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Contrats-Direct
Contrats direct vous permet de personnaliser selon vos besoins: testament simple, procuration, bilan patrimonial, convention d'actionnaires, bail d'un chalet bail commercial.
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L'institut canadien d'information juridique
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
Lois et règlements codifiés du Canada
Les lois et règlements codifiés du Canada en ligne.
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Décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
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Cour fédérale du Canada
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
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Registre des entreprises
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations permettant d'identifier notamment les associations, les syndicats de la copropriété et les entreprises constitués au Québec ou qui y exercent des activités.
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Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle
Le site web de la Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle donne accès à des collections de données de propriété intellectuelle gérées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
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