Marche à suivre
Notre étude vous offre plus qu'un service de simple dépositaire de codes sources. C'est une solution personnalisée vous permettant de recourir aux services d'un notaire et conseiller juridique pour connaître tous les droits et obligations découlant de la convention d'entiercement. Vous pouvez choisir parmi les services offerts selon votre situation, c'est-à-dire nous confier certaines tâches et ce, à des honoraires prédéterminés dans la plupart des cas. Ces honoraires vous seront fournis sur demande.Dans un premier temps, nous vous invitons à faire notre connaissance en vous rendant à la rubrique « Qui sommes-nous ? ». Si vous décidez d'aller de l'avant dans le site dépôt des codes sources», nous vous invitons à vous rendre à la rubrique « FAQ » (foire aux questions) pour mieux comprendre toutes les implications légales d'une telle décision. Enfin, vous pourrez consulter la liste des « Services offerts ».
Vous pourrez alors communiquer avec notre étude afin d'obtenir plus d'information.