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Notaire-Direct rédige, de septembre à juin, une newsletter juridique. Cette newsletter prend la forme d'un commentaire sur une décision rendue par un tribunal ayant juridiction au Québec. Elle peut analyser des causes relevant autant du droit des successions que du droit commercial, du droit de la construction que du droit matrimonial. Nous nous intéressons tout autant à une décision de la Cour supérieure sur le partage du patrimoine familial ou la rédaction d'un testament qu'à des décisions de la Cour d'appel sur les conditions d'un bail commercial ou sur la portée d'une clause de non-concurrence.
La newsletter Notaire-Direct présente succinctement les faits propres à la cause analysée, résume un point de droit intéressant soulevé et commenté par le(s) magistrat(s) au dossier et conclut sur une note humoristique.
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