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Notaire-Direct rédige, de septembre à juin, une newsletter juridique. Cette newsletter prend la forme d'un commentaire sur une décision rendue par un tribunal ayant juridiction au Québec. Elle peut analyser des causes relevant autant du droit des successions que du droit commercial, du droit de la construction que du droit matrimonial. Nous nous intéressons tout autant à une décision de la Cour supérieure sur le partage du patrimoine familial ou la rédaction d'un testament qu'à des décisions de la Cour d'appel sur les conditions d'un bail commercial ou sur la portée d'une clause de non-concurrence.

La newsletter Notaire-Direct présente succinctement les faits propres à la cause analysée, résume un point de droit intéressant soulevé et commenté par le(s) magistrat(s) au dossier et conclut sur une note humoristique.

Si vous vous voulez demeurer au courant de l'actualité juridique, nous vous offrons l'opportunité, sur simple demande, de recevoir périodiquement notre newsletter virtuelle en choisissant un domaine du droit qui vous intéresse; droit des compagnies, droit commercial, droit matrimonial, droit immobilier et de la copropriété, droit maritime, etc. Vous recevrez alors notre newsletter par courriel dès que l'actualité juridique nous donnera l'occasion de commenter une cause relevant d'un domaine du droit qui touche plus particulièrement. Pour vous abonner, il vous suffit d'inscrire votre adresse de courriel ainsi que sélectionner les listes de diffusion auxquelles vous désirez vous abonner.



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Droit de la personne et de la famille

Cette rubrique vous permettra de découvrir des jugements commentés sur le droit relatif aux régimes de protection et au mandat en cas d'inaptitude ainsi que sur le mariage, le patrimoine familial, les conséquences des régimes matrimoniaux.

Droit des successions

Vous pourrez trouver ici des jugements commentés sur le droit successoral, l'interprétation apportée par les tribunaux à la rédaction et à l'interprétation de certaines dispositions testamentaires, les fiducies, etc.

Droit immobilier

La rubrique Droit immobilier vous offre des jugements commentés sur les financements hypothécaires, la copropriété divise et indivise, les baux commerciaux, les hypothèques légales de la construction.

Droit des affaires

Dans cette rubrique, vous trouverez des jugements commentés sur le droit des compagnies et des sociétés, le droit commercial, la propriété intellectuelle et les codes-sources, le financement des entreprises.


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