Services offerts
Convention de fiducie d'entiercement des codes sources
Convention prévoyant la remise des codes sources d'un logiciel à un patrimoine fiduciaire, à des fins de financement
Convention prévoyant la remise des codes sources d'un logiciel à un patrimoine fiduciaire, à des fins de financement
Convention d'entiercement des codes sources
Convention prévoyant la remise des codes sources d'un logiciel à un tiers indépendant
Convention prévoyant la remise des codes sources d'un logiciel à un tiers indépendant
Dépositaire de codes sources
Remise des codes sources d'un logiciel auprès du notaire qui agit comme fiduciaire
Remise des codes sources d'un logiciel auprès du notaire qui agit comme fiduciaire
Entente de confidentialité, non-divulgation, non-sollicitation et non-concurrence
Entente prévoyant les clauses de protection des droits de propriété intellectuelle à insérer dans les contrats avec les employés, pigistes, etc.
Entente prévoyant les clauses de protection des droits de propriété intellectuelle à insérer dans les contrats avec les employés, pigistes, etc.
Convention de services pour un pigiste concevant un logiciel
Entente prévoyant les clauses à insérer dans un contrat avec pigiste
Entente prévoyant les clauses à insérer dans un contrat avec pigiste